Informations légales
Mentions légales
Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du présent site.
Éditeur du site
| Nom commercial | Klyverix |
| Éditeur / responsable | Yann Biguereau — Entrepreneur individuel |
| Adresse | [À COMPLÉTER — adresse de domiciliation] |
| SIRET | [À COMPLÉTER — en cours d'immatriculation] |
| N° TVA intracommunautaire | Non applicable — TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base) |
| Adresse e-mail | contact@klyverix.com |
| Directeur de la publication | Yann Biguereau |
Hébergeur
| Hébergeur | Hetzner Online GmbH |
| Adresse | Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne |
| Téléphone | +49 (0)9831 505-0 |
| Site web | hetzner.com |
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (structure, textes, logos, marque « Klyverix », visuels) ainsi que les logiciels édités par Klyverix sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Politique de confidentialité
Klyverix accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable de traitement
Yann Biguereau (Klyverix). Contact : contact@klyverix.com.
Données collectées
- Compte client : adresse e-mail, nom, mot de passe (stocké chiffré/haché), et — si vous les liez — vos identifiants de connexion Discord, Google ou Microsoft.
- Licences & activations : clés de licence rattachées et identifiant matériel (HWID) des machines sur lesquelles le logiciel est activé.
- Données techniques : adresse IP, journaux de connexion et version de l'application, à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.
- Préférences : thème d'affichage (stocké localement dans votre navigateur).
Finalités & bases légales
- Création et gestion de votre compte, activation et gestion des licences — exécution du contrat.
- Sécurité, lutte contre la fraude et le partage abusif de licences — intérêt légitime.
- Liaison d'un compte social (Discord/Google/Microsoft) — votre consentement.
- Réponse à vos demandes de support — exécution du contrat / intérêt légitime.
Destinataires
Vos données sont destinées à Klyverix uniquement et ne sont jamais revendues. Des sous-traitants techniques peuvent y accéder dans la stricte mesure nécessaire : l'hébergeur (Hetzner, UE) et, lorsque vous choisissez ce mode de connexion, les fournisseurs d'authentification Discord, Google et Microsoft.
Transferts hors Union européenne
L'utilisation des connexions Google, Microsoft ou Discord peut impliquer un transfert de données hors UE, encadré par les garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Durée de conservation
Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace client (rubrique « Mon compte »).
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer, écrivez à contact@klyverix.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Conditions générales d'utilisation
L'accès et l'utilisation du site, de l'espace client et des logiciels Klyverix impliquent l'acceptation des présentes conditions.
Compte client
La création d'un compte est nécessaire pour activer une licence. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable des activités effectuées depuis votre compte.
Licence d'utilisation
Une licence confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du logiciel, pour le nombre de machines prévu par la licence. Le partage, la revente ou la diffusion d'une clé de licence sont interdits et peuvent entraîner sa révocation sans remboursement.
Disponibilité du service
Le service est fourni « en l'état ». Klyverix met tout en œuvre pour en assurer la disponibilité mais ne peut garantir une absence totale d'interruption (maintenance, incidents techniques).
Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Klyverix ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation des logiciels. L'utilisateur reste responsable du paramétrage de son matériel.
Vente & droit de rétractation
La vente de licences en ligne n'est pas encore ouverte sur ce site. Des conditions générales de vente (prix, paiement, médiation de la consommation) seront publiées à l'ouverture des ventes. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, pour un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation de 14 jours peut être écarté avec votre accord exprès.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.